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Les évaluations des incidences Natura 2000

La démarche Natura 2000 n'exclut pas la mise en oeuvre de projets d'aménagements ou la réalisation d'activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu'ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. L'outils de prévention qu'est l'évaluation des incidences, réglementée par le code de l'environnement par transposition de la Directive Habitats Faune Flore vise à assurer l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Pourquoi une évaluation des incidences Natura 2000 (EIN2000) ?

Cette évaluation a pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats, les espèces végétales et les espèces animales ayant justifiés la désignation du site Natura 2000. Seuls les projets qui n'ont pas d'impact significatif peuvent être autorisés.

 

Pour plus de précisions, visitez les liens ci-dessous.

 

Le principe des listes dites "positives"

 

Ce qu'il faut retenir des évaluations des incidences

 

Le contenu d'une évaluation des incidences

 

 Retrouvez ici le tableau récapitulatif des projets soumis à une évaluation des incidences 

 

 

Pour plus d'informations sur la démarche EIN 2000 rdv sur le site de La DDT de la Vienne

 

 

 

 Guide sur l'évaluation des incidences N 2000

 

 

 

Retrouvez les fomulaires d'évaluation des incidences à remplir ici (link is external).

  

Pour toutes demandes d'informations, contacter l'animateur Natura 2000 du site

 

Louis PERSON 

07 86 31 67 67