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Agir en zone ni agricole ni forestière

Les contrats Natura 2000 « ni-ni » permettent de réaliser des travaux de restauration ou de gestion écologique dans une logique non productive, sur des parcelles incluses dans le périmètre d’un site Natura 2000 (ZPS/ZSC). Ces contrats sont financés sur des crédits État et Européens sur la base du coût total éligible des travaux, réalisés avec un cahier des charges défini dans le DOCOB. D’autres financeurs peuvent néanmoins intervenir dans le plan de financement (collectivités, autofinancement, etc…).

Ces contrats ne concernent ni les milieux agricoles qui sont pris en charge par les MAEC, ni les milieux forestiers qui sont eux pris en charge par les Contrats forestiers.

Quelques exemples de contrats éligibles sur le site Région de Pressac, étang de Combourg :

 

Dans le cas de travaux réalisés en prestation, les dépenses des travaux définies au préalable sur devis et acceptées par le service instructeur sont pris en charge (financement Etat et Union Européenne).

Dans le cas de travaux réalisés en régie par le demandeur, une indemnité lui est versée à partir d'un barème de prix.

 

Pour plus de renseignements, contacter:

 Louis PERSON - LPO 
 25 rue Victor Grignard - Poitiers

 07 86 31 67 67

 louis.person@lpo.fr