1. Localisation et description du projet : Faire une descritpion du projet avec une carte situant le projet par rapport aux périmètres du ou des sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés. Pour les projets à l'intérieur du périmètre d'un ou plusieurs sites Natura 2000, joindre un plan détaillé.
2. Evaluation préliminaire : Un exposé sommaire mais argumenté des incidences que le projet est ou non susceptible de causer aux sites Natura 2000 concernés. Si, à ce stage, l'évaluation des incidences peut conclure à l'absence d'atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 et sous réserve de validation par l'autorité administrative compétente, le projet ne peut être interdit au titre de Natura 2000.
3. Analyse approfondie : S'il apparaît, en constituant le dossier préliminaire, qu'il existe une probabilité d'incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, le dossier doit être complété par une analyse des différents effets du projet sur le ou les sites : effets permanents et temporaires, directs et indirects, cumulés avec ceux d'autres activités portées par l'organisateur. Si, à ce stade, l'analyse démontre l'absence d'atteinte aux objectifs de conservation du ou des sites concernés, l'évaluation est terminée.
4. Mesures d'atténuation et de suppression des incidences : Si un doute persiste sur l'absence d'atteinte aux objectifs de conservation, il convient d'intégrer des mesures de corrections pour supprimer ou atténuer les effets du projet.
5. Conclusion : Le dossier doit conclure sur la nature des incidences résiduelles du projet sur le ou les sites Natura 2000 concernés, après, le cas échéant, l'engagement de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation ou de suppression. Dans le cas où celles-ci ne permettraient pas d'effacer l'effet significatif, le projet doit être interdit sauf dans ces 3 cas bien précis :
- L'absence de solution alternative
- La justification d'un intérêt public majeur
- La proposition de mesures compensatoires
